Il existe plusieurs cas de cessation des fonctions d’un administrateur : décès, révocation (entièrement libre, sans indemnité, sans que l’assemblée générale n’ait à se justifier), limite d’âge.

Les administrateur se sont fait accorder des parachutes dorés pour palier à cette révocabilité libre. Dans les sociétés cotées en bourse, la loi du 21/08/2007 admet que ces conventions sont légales, qu’il s’agit de conventions réglementées mais elle sous-entend que le versement de l’indemnité soit lié à des idées de performance.

En cas de liquidation judiciaire les administrateurs peuvent être amenés à supporter tout ou partie du passif si ils ont commis une faute dans leur gestion. Dans leurs obligations, ils ont aussi un devoir de loyauté envers l’entreprise. Ils ne doivent pas révéler d’informations qu’ils auraient eu à connaître par leurs fonctions au sein de la société.

Ils ont aussi des droits :

Droit à l’information

Article L225-35 al 3. C’est le président du conseil d’administration qui doit veiller à ce que ce droit d’information soit respecté. C’est ce droit qui permettra aux administrateurs de remplir leur fonction. Si ce droit n’était pas respecté, ils pourraient demander la nullité des décisions qu’ils ont pu être amenés à prendre.

Droit à rémunération

La rémunération est facultative. Les administrateurs sont rémunérés par des jetons de présence (somme fixe globale qui est fixée par l’assemblée générale des actionnaires et qu’ensuite le conseil réparti comme il le souhaite entre ses membres). Ces jetons peuvent être complétés par le remboursement de certains frais engagés pour le bénéfice de la société (frais de déplacement). Ces jetons ne sont jamais une rémunération permanente et ils sont taxés comme des revenus du capital mobilier. Pour les SA non cotées sur les marchés, tout actionnaire peut avoir le droit d’être informé du montant des rémunérations perçues par les 5 à 10 personnes les mieux rémunérées dans l’entreprise. Dans les sociétés cotées, c’est le rapport de gestion qui doit mentionner la rémunération versée à tous les mandataires sociaux.

Parmi les administrateurs, on peut trouver des salariés qui ont été élus dès lors que la loi l’a imposé. Il faudra que ces administrateurs élus par les salariés ne dépasse pas 1/3 du total des administrateurs. Pour ceci le contrat de travail est suspendu pendant qu’ils exercent leurs fonctions au conseil d’administration.

Laisser un commentaire