Le directeur général est celui qui dirige la société au quotidien, il la représente. Il est nommé par le conseil d’administration, il doit s’agir d’une personne physique âgée de moins de 65 ans (sauf clause contraire dans les statuts). Il peut s’agir soit d’un administrateur soit d’un actionnaire soit d’un tiers. Si rien prévu dans les statuts, c’est un administrateur.
Le directeur général ne peut être directeur que d’une seule société anonyme ayant son siège social en France mais il existe deux exceptions :

  • on peut être directeur général dans une filiale de la société anonyme
  • on peut être directeur général de 2 sociétés anonymes à condition que les 2 sociétés ne soient pas cotées sur les marchés.

Le directeur général n’est pas commerçant mais il est électeur et éligible au tribunal de commerce. Sa rémunération est fixée par le conseil d’administration seul.

Le directeur général ne peut pas cumuler un contrat de travail si il est administrateur en revanche il le peut si c’est un tiers ou un actionnaire minoritaire.
Il bénéficie du statut social et fiscal des salariés à l’exception de l’assurance chômage comme le président du conseil d’administration. A la différence de celui-ci, il est nommé pour une durée indéterminée sauf si l’on prévoit une durée dans les statuts. Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration mais il faudra faire une différence selon qu’il est président du conseil d’administration ou non. Si il est président, il peut être révoqué sans juste motif en revanche si il n’est que directeur général, il devra être révoqué pour juste motif (comme le gérant de la SARL).

Le directeur général assure la direction générale de la société, il a les pouvoirs plus étendus. Il signe tous les contrats. Il peut agir en justice au nom de la société. Il doit communiquer les documents nécessaires aux administrateurs pour exercer leurs fonctions. Dans la pratique les pouvoirs du directeur général peuvent être limités par les statuts.

Le directeur général délégué

La loi du 15 mai 2001 a créé les directeurs généraux délégués. Leur nombre est fixé par les statuts mais le maximum est 5. Ils sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du directeur général. Ils doivent remplir les mêmes conditions que le directeur général. En principe ce sont des personnes physiques (âgées de moins de 65 ans). Le nombre de mandat de directeur général délégué n’est pas limité. Pour tout le reste : il dispose du même statut que le directeur général (révocable à tout moment pour juste motif).

Il ne faut pas confondre les directeurs délégués avec d’autres cadres pouvant avoir de hautes fonctions dans l’entreprise (n’ayant pas de mandat social dans la société).

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